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Déclaration sociale nominative

La simplification administrative est en marche

Publié le 16/12/2014

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Germain Schmitt
Lors de la réunion du cercle DSN, animée Christelle Jamot, ici aux côtés d’Emmanuel Gouault et François Coullet, les employeurs de la région ont pu échanger avec les acteurs du projet et les entreprises ayant déjà adopté la DSN.

La loi de 2002 impose aux entreprises employeurs de salariés de passer en totale dématérialisation au 1er janvier 2016, et d’utiliser le dispositif déclaratif unique qu’est la Déclaration sociale nominative (DSN). Une base nationale sécurisée qui permet aux entreprises de déposer l’ensemble des informations sur les salaires et aux organismes sociaux, de venir chercher les informations dont ils ont besoin. Cette base a pour objectif de simplifier le travail des employeurs, car elle remplacera la quasi-totalité des déclarations sociales.

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