Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace
Capsules : simplifier les démarches administratives
Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace
Publié le 11/09/2018
La suppression du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) à partir du 1er juin 2019 a été annoncée en juin dernier. Le Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace souhaite que cette simplification administrative se poursuive pour les entreprises avec la suppression des documents de transport sur le territoire national.
Le dossier est important pour les adhérents du Syndicat des vignerons indépendants d’Alsace (Synvira), car ce dernier a un statut de délégation de service public. Il a en effet un rôle de répartiteur pour les capsules représentatives de droits (CRD). Reconnu comme organisme capable de répartir...