Réglementation

Publié le 25/01/2019

Le décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 (Journal officiel du 20 décembre 2018) fixe au 1er janvier 2019, le montant du Smic horaire à 10,03 € brut.

Une hausse de 1,5 % par rapport à 2018 Pour 2019, le Smic mensuel brut pour 151,67 heures (35 h par semaine) s’établit donc à 1 521,22 €. Actualité régionale : négociations Les...

FDSEA-JA au ministère de l’Économie et des Finances

Rétablir intégralement les exonérations TODE et le CICE

Publié le 15/11/2018

L’agriculture alsacienne avec ses nombreuses productions spéciales exigeantes en main-d’œuvre, saisonnière notamment, serait fortement impactée par la remise en cause des exonérations TODE et du CICE. Après la rencontre organisée sur le terrain avec le secrétaire général de la préfecture le mois dernier, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont sollicité une rencontre avec le ministère de l’Économie et des Finances qui s’est tenue jeudi 8 novembre à Bercy.

La décision du président de la République, Emmanuel Macron, de supprimer le CICE pour le remplacer par une baisse pérenne des charges sociales pour les employeurs est avant tout politique. Si cette réforme paraît équilibrée pour les contrats permanents, elle pose un vrai problème pour les...

Suppression du dispositif TODE

Qui veut la peau des cultures spéciales ?

Publié le 12/10/2018

La suppression du dispositif d’allégement des charges des employeurs de saisonniers (TODE) va se traduire par un renchérissement du coût du travail pour l’employeur, représentant une perte nette de 3,5 millions d’euros pour le département du Bas-Rhin, dont l’agriculture se caractérise par des productions exigeantes en main-d’œuvre occasionnelle. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont organisé une rencontre avec les représentants de l’État pour dire l’inquiétude du monde agricole.

Le dispositif de réduction des charges pour l’emploi de travailleurs occasionnels, plus connu sous de nom de dispositif TODE (pour Travailleur occasionnel demandeur d’emploi), est le fruit d’une réflexion menée par les responsables professionnels agricoles alsaciens afin d’atténuer le...

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