Réglementation

Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémant

Les Crémants de France obtiennent gain de cause devant le Conseil d’État

Publié le 16/12/2016

Le Conseil d’État vient d’annuler en date du 14 décembre 2016 la possibilité aux IGP Coteaux de Tannay, Côtes de la Charité, Coteaux de l’Auxois, Vins des Allobroges, Comté Tolosan, Coteaux de l’Ain et Pays d’Oc de produire des vins effervescents sous la bannière IGP. Seule l’IGP Méditerranée est maintenue dans son droit.

Après avoir gagné 33 des 36 recours contre les IGP effervescents au mois de mars 2015, la Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémant obtient une nouvelle fois gain de cause dans son action auprès du Conseil d’État pour défendre ses intérêts et sa vision du marché des...

TFNB - Jeunes Agriculteurs

Exonération TFNB : à faire avant le 31 janvier 2017

Publié le 12/12/2016

Qui peut bénéficier du dégrèvement ? L’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été instaurée par la loi de modernisation de l’agriculture de 1995 pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et/ou de prêts à...

Concours général Agricole des Vins, Eaux-de-Vie et Whisky 2017

Règlement

Publié le 11/12/2016

Pour tout savoir sur les modalités d’inscription aux concours, retrouvez les règlements dans leur intégralité ci-dessous.

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