Réglementation

Aides animales 2017

Faites votre demande

Publié le 20/01/2017

Les demandes d’aides animales peuvent être faites depuis le 1er janvier sur le site TelePac. À compter de la campagne 2017, la télédéclaration est obligatoire.

La date limite de télédéclaration pour l’aide ovine et caprine est fixée au 31 janvier inclus. Pour l’aide bovine (allaitante et/ou laitière), vous avez jusqu’au 15 mai inclus pour faire votre déclaration. Les éleveurs ovins ont la possibilité de demander l’aide complémentaire...

Taxe foncière sur le non-bâti

Ne payez pas les majorations

Publié le 17/12/2016

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) avait donné la possibilité de reporter le paiement de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) jusqu’au 31 décembre 2016, le temps de réceptionner les avis de dégrèvement pour pertes de récolte sur terres et prés. Toutefois, le système...

Publié le 16/12/2016

La loi de finances 2017 apporte son lot de nouveautés en matière fiscale. Le point avec Rémy Uffler, directeur adjoint de l’AGC-CFG67.

Le dispositif Macron, qui introduit une déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement, communément appelée « suramortissement », est prorogé, annonce Rémy Uffler, directeur adjoint de l’AGC-CFG 67. Les biens immobiliers (bâtiments de stockage et d’élevage, mais aussi matériel de...

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